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Déclaration De L’ONU Article 10

Pour les communautés autochtones, le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est soutenu par l’article 10 de la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones de l’ONU. Il déclare que les gouvernements ne peuvent ni déplacer les communautés autochtones de leurs terres ou territoires par la force, ni effectuer des projets sur les terres des peuples autochtones sans leur consentement préalable, libre et éclairé.

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